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Droit de la copropriété...

 

Le Cabinet MAS assiste le copropriétaire isolé en engageant notamment des actions en annulation d'assemblée générale devant le Tribunal de grande instance de Toulon,  ou tout autre tribunal compétent.

Le Cabinet MAS,  par sa compétence,  vérifie la bonne application des règles de vote au sein des assemblées telles que fixées par la loi du 10 juillet 1965.

 

 

 
Cabinet MAS - 6, rue Picot - 83000 TOULON - Tél. 04 94 62 62 20 - Fax 04 94 24 57 65
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