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Droit administratif...

 

Le cabinet MAS intervient auprès d’agents statutaires, de fonctionnaires et d’agents publics non titulaires  (contractuels) pour faire valoir leurs droits par devant le Tribunal administratif.

Il assiste et défend également toute personne en litige avec l'administration (Mairie, Préfecture, Etat), dans les contentieux relatifs aux permis de construire, à l’expropriation, à l'exécution de contrats administratifs.

Le Cabinet MAS intervient également afin de faire retirer ou annuler des décisions défavorables qui vous auraient été adressées par l'administration.

 

 

 
Cabinet MAS - 6, rue Picot - 83000 TOULON - Tél. 04 94 62 62 20 - Fax 04 94 24 57 65
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